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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Lotissement Des Bruyeres

02717423S0016
Autorisé
le 12 février 2024
134 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 501 m² terrain Corneville Sur Risle (27500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Corneville Sur Risle (27174)
Adresse
5 Lotissement Des Bruyeres
27500 Corneville Sur Risle
Parcelle(s)
AC 470
Superficie terrain
1 501 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CRECHES EXPANSION
SIREN
534468400
SIRET
53446840000039
Code APE
88.91A
Code juridique
5710,0
Adresse
64500 St Jean De Luz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux134,0
Service public134,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL