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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Chateau D'Eau

0271802600014
Autorisé
le 12 mars 2026
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 261 m² terrain Courcelles-Sur-Seine (27940)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
12 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Courcelles-Sur-Seine (27180)
Adresse
2 Rue Du Chateau D'Eau
27940 Courcelles-Sur-Seine
Parcelle(s)
B 962
Superficie terrain
261 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
SIREN
212701809
SIRET
21270180900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux297,018,0
Service public297,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL