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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02719116A0001

02719116A0001
Autorisé
le 13 mai 2016
19 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
None (27191)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE
SIREN
200057610
SIRET
20005761000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27490 Clef Valllee D'Eure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL