Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Halle - Damvil

02719817I0011
Autorisé
le 17 juillet 2017
31 m² de locaux Commerce 350 m² terrain Mesnils Sur Iton (27240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Mesnils Sur Iton (27198)
Adresse
Place De La Halle - Damvil
27240 Mesnils Sur Iton
Parcelle(s)
AC 256
AC 81
Superficie terrain
350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
SIREN
433786738
SIRET
43378673800016
Code APE
64.19Z
Code juridique
6596,0
Adresse
76230 Bois Guillaume
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation93,0
Locaux373,031,0
Commerce373,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL