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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Portaiserie

02719819I0037
Terminé
le 24 mars 2020
245 m² de locaux Habitation 6 878 m² terrain Mesnils-Sur-Iton (27240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 mars 2020
3
Ouverture chantier
23 novembre 2021
4
Achèvement
18 avril 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Mesnils-Sur-Iton (27198)
Adresse
La Portaiserie
Lieu-dit : DAMVILLE
27240 Mesnils-Sur-Iton
Parcelle(s)
A 168
Superficie terrain
6 878 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
SIREN
200084812
SIRET
20008481200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27240 Mesnils-Sur-Iton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1098,0
Locaux245,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL