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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Des 4 Mares

02720613F0002
Terminé
le 17 avril 2013
138 m² de locaux Agriculture 6 596 m² terrain Droisy (27320)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 avril 2013
3
Ouverture chantier
12 août 2013
4
Achèvement
11 octobre 2013

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Droisy (27206)
Adresse
7 Rue Des 4 Mares
Lieu-dit : PANLATTE
27320 Droisy
Parcelle(s)
A 486
Superficie terrain
6 596 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES BRUYERES DE PANLATTE
SIREN
481874006
SIRET
48187400600010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
27320 Droisy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux642,0138,0
Agriculture642,0138,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL