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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Ferme De Saint Martin

02722623A0086
Autorisé
le 12 mars 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 180 463 m² terrain Etrepagny (27150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Etrepagny (27226)
Adresse
Le Ferme De Saint Martin
27150 Etrepagny
Parcelle(s)
B 423
Superficie terrain
180 463 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
27000 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL