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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Carnot

0272291300150
Autorisé
le 16 août 2013
Habitation 23 475 m² terrain Evreux (27000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Evreux (27229)
Adresse
Rue Carnot
27000 Evreux
Parcelle(s)
AM 56
Superficie terrain
23 475 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE EVREUX
SIREN
212702294
SIRET
21270229400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27000 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation115,0115,0
Locaux115,0
Service public115,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL