Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue De L'Horloge

02722922F0035
Autorisé
le 22 mars 2022
Habitation 473 m² terrain Evreux (27000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Evreux (27229)
Adresse
28 Rue De L'Horloge
27000 Evreux
Parcelle(s)
XM 48
Superficie terrain
473 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI SANTOS
SIREN
891975922
SIRET
89197592200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
27000 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation89,089,0
Locaux89,0
Commerce89,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL