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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zc De La Rougemare

02723413F0003
Commencé
le 24 septembre 2013
2 057 m² de locaux Bureaux 9 151 m² terrain Fauville (27930)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 septembre 2013
3
Ouverture chantier
02 décembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Fauville (27234)
Adresse
Zc De La Rougemare
27930 Fauville
Parcelle(s)
AD 138
Superficie terrain
9 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI REBUFFE
SIREN
443416425
SIRET
44341642500017
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
45410 Artenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2057,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL