Permis de construire – Locaux non résidentiels
Ferrieres Haut Clocher
02723818O0002
Autorisé
le 24 juillet 2018
22 m² de locaux
Bureaux
Ferrieres Haut Clocher (27190)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Ferrieres Haut Clocher (27238)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOIS DES FORIAUX
27190 Ferrieres Haut Clocher - Parcelle(s)
- ZN 118
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802292
- Code APE
- 35.12Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 92000 Nanterre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 22,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL