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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De La Mairie

02726713K0005
Autorisé
le 26 juillet 2013
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 564 m² terrain Freneuse-Sur-Risle (27290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Freneuse-Sur-Risle (27267)
Adresse
Pl De La Mairie
27290 Freneuse-Sur-Risle
Parcelle(s)
A 95
Superficie terrain
1 564 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
27290 Freneuse-Sur-Risle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux215,031,0
Service public215,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL