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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fresne-Cauverville

02726913K0003
Commencé
le 03 août 2013
98 m² de locaux Agriculture 28 600 m² terrain Fresne-Cauverville (27260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 août 2013
3
Ouverture chantier
19 juillet 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Fresne-Cauverville (27269)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
27260 Fresne-Cauverville
Parcelle(s)
ZC 99
Superficie terrain
28 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
27260 Fresne-Cauverville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1673,098,0101,0
Agriculture1673,098,0101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL