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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem D Harrouard

02728214F0010
Autorisé
le 06 décembre 2014
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 987 m² terrain Gauville-La-Campagne (27930)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Gauville-La-Campagne (27282)
Adresse
Chem D Harrouard
Lieu-dit : LES MARNIERES
27930 Gauville-La-Campagne
Parcelle(s)
ZD 32
Superficie terrain
14 987 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
27930 Le Vieil- Vreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL