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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Fosse Huet

02728219F0009
Autorisé
le 30 août 2019
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 440 m² terrain Gauville La Campagne (27930)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Gauville La Campagne (27282)
Adresse
La Fosse Huet
27930 Gauville La Campagne
Parcelle(s)
ZE 97
Superficie terrain
440 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE FRANCE
SIREN
428706097
SIRET
42870609700097
Code APE
61.20Z
Code juridique
5599,0
Adresse
44331 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL