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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Branchu

02728421G0052
Autorisé
le 04 mai 2021
Habitation 597 m² terrain Gisors (27140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Gisors (27284)
Adresse
13 Rue Branchu
27140 Gisors
Parcelle(s)
XA 137
XA 352
Superficie terrain
597 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MANUELA
SIREN
828782987
SIRET
82878298700014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
60650 Villembray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Chambres
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation32,032,0
Locaux32,0
Commerce32,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL