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Permis de construire – Locaux non résidentiels

61 Rue Claude Monet

02728516A0023
Autorisé
le 01 décembre 2016
Habitation 151 m² terrain Giverny (27620)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Giverny (27285)
Adresse
61 Rue Claude Monet
27620 Giverny
Parcelle(s)
C 1260
Superficie terrain
151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE BOUT DE LA RUELLE
SIREN
494509987
SIRET
49450998700017
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
78270 Limetz Villez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation58,021,0
Locaux21,0
Commerce21,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL