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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

02729513B0003
Autorisé
le 02 avril 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 000 m² terrain Grand-Camp (27270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Grand-Camp (27295)
Adresse
Le Bourg
27270 Grand-Camp
Parcelle(s)
ZN 161
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131700919
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
27930 Le Vieil- Vreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL