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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Rue De La Mairie

02730013B0008
Autorisé
le 30 janvier 2014
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 000 m² terrain Grosley-Sur-Risle (27170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Grosley-Sur-Risle (27300)
Adresse
25 Rue De La Mairie
27170 Grosley-Sur-Risle
Parcelle(s)
AD 39
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GROSLEY SUR RISLE
SIREN
212703003
SIRET
21270300300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27170 Grosley-Sur-Risle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL