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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

0273021200009
Commencé
le 07 mars 2013
115 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 727 m² terrain Le Gros Theil (27370)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
07 mars 2013
3
Ouverture chantier
03 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Le Gros Theil (27302)
Adresse
Le Village
Lieu-dit : LE GROS THEIL
27370 Le Gros Theil
Parcelle(s)
AB 11
AB 121
AB 125
Superficie terrain
10 727 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
SIREN
212703441
SIRET
21270344100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27370 Le Gros Theil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux531,0115,0
Service public531,0115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL