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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Harcourt

02731123B0041
Terminé
le 14 décembre 2023
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 766 m² terrain Harcourt (27800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 décembre 2023
3
Ouverture chantier
14 janvier 2024
4
Achèvement
13 avril 2024

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Harcourt (27311)
Adresse
34
Lieu-dit : LE CLOS MALLET
27800 Harcourt
Parcelle(s)
H 443
Superficie terrain
766 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HARCOURT
SIREN
212703110
SIRET
21270311000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27800 Harcourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,018,0
Service public47,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL