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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Chemin De La Franchetiere

02732319I0001
Autorisé
le 06 mars 2019
60 m² de locaux Agriculture 7 573 m² terrain La Haye St Sylvestre (27330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
La Haye St Sylvestre (27323)
Adresse
40 Chemin De La Franchetiere
Lieu-dit : LA BLANCHETIERE
27330 La Haye St Sylvestre
Parcelle(s)
G 146
Superficie terrain
7 573 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
27330 La Haye St Sylvestre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,0
Locaux60,0
Agriculture60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL