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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Lande Soret

02732417A0007
Autorisé
le 28 août 2017
Habitation 615 m² terrain Hebecourt (27150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Hebecourt (27324)
Adresse
2 Rue De La Lande Soret
27150 Hebecourt
Parcelle(s)
B 291
Superficie terrain
615 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DELAPORTE
SIREN
801567660
SIRET
80156766000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
93100 Montreuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation112,060,0
Locaux60,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL