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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Coquelicots

02735114A0014
Autorisé
le 28 juillet 2014
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 375 m² terrain Incarville (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Incarville (27351)
Adresse
Rue Des Coquelicots
27400 Incarville
Parcelle(s)
AE 145
Superficie terrain
35 375 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
27006 Evreux Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL