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Permis de construire – Locaux non résidentiels

73 Rue Henri Iv

02735515F0003
Annulé
le 08 décembre 2015
Habitation 445 m² terrain Ivry-La-Bataille (27540)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 décembre 2015
3
Ouverture chantier
18 décembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Ivry-La-Bataille (27355)
Adresse
73 Rue Henri Iv
27540 Ivry-La-Bataille
Parcelle(s)
0A 357
Superficie terrain
445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COURTOIS
SIREN
378298228
SIRET
37829822800016
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
37500 Chinon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation176,054,054,0
Locaux365,014,014,0
Commerce365,014,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL