Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

02735517Y0012

02735517Y0012
Autorisé
le 28 avril 2017
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
None (27355)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EURE ET LOIR NUMERIQUE
SIREN
200033942
SIRET
20003394200018
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
28008 Chartres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL