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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit La Couture Du Ma

02738020Z0001
Autorisé
le 25 juin 2020
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 172 510 m² terrain Malleville-Sur-Le-Bec (27800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Malleville-Sur-Le-Bec (27380)
Adresse
Lieu-Dit La Couture Du Ma
27800 Malleville-Sur-Le-Bec
Parcelle(s)
AB 7
AB 11
AB 9
Superficie terrain
172 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIPENR
SIREN
802634030
SIRET
80263403000000
Code APE
35.11Z
Code juridique
5515,0
Adresse
75012 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL