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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02739113F0011

02739113F0011
Autorisé
le 29 juin 2013
12 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
None (27391)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
C.P.M
SIREN
752884395
SIRET
75288439500019
Code APE
43.32A
Code juridique
5499,0
Adresse
27810 Marcilly-Sur-Eure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL