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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Maladrerie

02739714F0001
Terminé
le 14 juin 2014
58 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 330 m² terrain Menilles (27120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 juin 2014
3
Ouverture chantier
14 août 2014
4
Achèvement
07 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Menilles (27397)
Adresse
Rte De La Maladrerie
27120 Menilles
Parcelle(s)
ZD 23
Superficie terrain
19 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
SIREN
242700649
SIRET
24270064900021
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
27120 Douains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2363,058,0
Service public2363,058,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL