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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domaine Public

02740318A0006
Autorisé
le 25 septembre 2018
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 455 m² terrain Le Mesnil-Jourdain (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Le Mesnil-Jourdain (27403)
Adresse
Domaine Public
27400 Le Mesnil-Jourdain
Parcelle(s)
AC 14
Superficie terrain
455 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIREN
200045037
SIRET
20004503700047
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
27000 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL