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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Val Martin

02741213A0005
Autorisé
le 28 mars 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 120 m² terrain Montaure (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Montaure (27412)
Adresse
Rue Du Val Martin
Lieu-dit : ECROSVILLE
27400 Montaure
Parcelle(s)
B 157
Superficie terrain
7 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
SIREN
252701974
SIRET
25270197400021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
27930 Guichainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL