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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montaure

02741213A0012
Autorisé
le 28 février 2014
1 902 m² de locaux Agriculture 16 713 m² terrain Montaure (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Montaure (27412)
Adresse

Lieu-dit : LES FOSSES
27400 Montaure
Parcelle(s)
A 1212
Superficie terrain
16 713 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DES QUATRE VOUGES
SIREN
327963450
SIRET
32796345000025
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
27400 Montaure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3024,01902,0
Agriculture3024,01902,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL