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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Pasteur

02741220A0015
Autorisé
le 23 mars 2021
136 m² de locaux Agriculture 37 953 m² terrain Terres De Bord (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Terres De Bord (27412)
Adresse
Rue Pasteur
Lieu-dit : LA VALLEE
27400 Terres De Bord
Parcelle(s)
ZA 120
ZA 122
Superficie terrain
37 953 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
27400 Vraiville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux136,0
Agriculture136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL