Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue De La Mare Aux Saules
02741223A0034
Autorisé
le 06 novembre 2023
18 m² de locaux
Bureaux
580 m² terrain
Terres De Bord (27340)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 novembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Terres De Bord (27412)
- Adresse
-
10 Rue De La Mare Aux Saules
27340 Terres De Bord - Parcelle(s)
- C 184
- Superficie terrain
- 580 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27340 Terres De Bord
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL