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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montfort-Sur-Risle

02741313K0002
Commencé
le 03 février 2014
201 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 781 m² terrain Montfort-Sur-Risle (27290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 février 2014
3
Ouverture chantier
23 mars 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Montfort-Sur-Risle (27413)
Adresse

Lieu-dit : LA MOTTE
27290 Montfort-Sur-Risle
Parcelle(s)
A 383
Superficie terrain
21 781 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE RISLE
SIREN
242700474
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0201,0
Service public300,0201,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL