Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Fosses De L'Orme
02741422Z0003
Autorisé
le 05 mai 2022
378 m² de locaux
Bureaux
3 047 m² terrain
Montreuil-L'Argille (27390)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 mai 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Montreuil-L'Argille (27414)
- Adresse
-
Les Fosses De L'Orme
27390 Montreuil-L'Argille - Parcelle(s)
- ZH 314
- Superficie terrain
- 3 047 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27390 Notre Dame Du Hamel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 378,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL