Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Morainville-Jouveaux

02741519K0004
Autorisé
le 05 décembre 2019
242 m² de locaux Agriculture 169 680 m² terrain Morainville-Jouveaux (27260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Morainville-Jouveaux (27415)
Adresse

Lieu-dit : LA VARENNE
27260 Morainville-Jouveaux
Parcelle(s)
D 65
D 66
ZI 20
Superficie terrain
169 680 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE LA VARENNE
SIREN
404166332
SIRET
40416633200019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
27260 Morainville-Jouveaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation242,0
Locaux2548,0242,0135,0
Agriculture2548,0242,0135,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL