Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Morgny

02741715A0008
Terminé
le 17 novembre 2015
3 492 m² de locaux Agriculture 12 981 m² terrain Morgny (27150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 novembre 2015
3
Ouverture chantier
17 novembre 2015
4
Achèvement
01 juin 2016

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Morgny (27417)
Adresse

Lieu-dit : HAMEAU SAINT-GERMAIN
27150 Morgny
Parcelle(s)
OC 399
Superficie terrain
12 981 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA BRIERE
SIREN
330336595
SIRET
33033659500013
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
27480 Le Tronquay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1904,03492,0
Agriculture1904,03492,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL