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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Houssaye

02741915F0024
Autorisé
le 12 septembre 2015
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mouettes (27220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Mouettes (27419)
Adresse
Rte De La Houssaye
Lieu-dit : ECOLE DE MOUETTES
27220 Mouettes
Parcelle(s)
0A 889
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
27220 Mouettes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux652,018,0
Service public652,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL