Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Imp De La Vallee Leroy

02742022A0005
Autorisé
le 13 octobre 2022
17 m² de locaux Commerce 1 000 m² terrain Mouflaines (27420)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Mouflaines (27420)
Adresse
1 Imp De La Vallee Leroy
27420 Mouflaines
Parcelle(s)
ZC 80
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
27420 Mouflaines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux73,017,0
Commerce73,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL