Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Du Chateau D Eau
02742124F0001
Autorisé
le 01 février 2024
14 m² de locaux
Bureaux
1 868 m² terrain
Mousseaux-Neuville (27220)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
01 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Mousseaux-Neuville (27421)
- Adresse
-
10 Rue Du Chateau D Eau
27220 Mousseaux-Neuville - Parcelle(s)
- D 353
- Superficie terrain
- 1 868 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27220 Mousseaux Neuville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL