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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Ressault

02742822N0015
Autorisé
le 21 décembre 2022
1 886 m² de locaux Agriculture 39 049 m² terrain Le Neubourg (27110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Le Neubourg (27428)
Adresse
Le Ressault
27110 Le Neubourg
Parcelle(s)
AS 14
Superficie terrain
39 049 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DU RESSAULT VAUQUELIN
SIREN
837515618
SIRET
83751561800010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
27110 Le Neubourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1886,0
Agriculture1886,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL