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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Levant

02743720A0008
Autorisé
le 16 mars 2021
7 m² de locaux Agriculture 2 378 m² terrain Nojeon-En-Vexin (27150)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Nojeon-En-Vexin (27437)
Adresse
Rue Du Levant
27150 Nojeon-En-Vexin
Parcelle(s)
ZH 28
Superficie terrain
2 378 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DEFONTENAY
SIREN
454017096
SIRET
45401709600016
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
27150 Saussay-La-Campagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL