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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Cite Neuve

0274382300002
Commencé
le 31 août 2023
2 m² de locaux Commerce Nonancourt (27320)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 août 2023
3
Ouverture chantier
08 avril 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Nonancourt (27438)
Adresse
Rue De La Cite Neuve
27320 Nonancourt
Parcelle(s)
AD 52
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CSF
SIREN
440283752
SIRET
44028375206967
Code APE
46.39B
Code juridique
5710,0
Adresse
None France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,02,06,0
Commerce6,02,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL