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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De L_Appel Du 18 Jui

0274382400008
Autorisé
le 09 avril 2024
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Nonancourt (27320)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Nonancourt (27438)
Adresse
7 Rue De L_Appel Du 18 Jui
27320 Nonancourt
Parcelle(s)
AB 51
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NONANCOURT
SIREN
212704381
SIRET
21270438100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27320 Nonancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Service public23,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL