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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Notre-Dame-Du-Hamel

02744215B0003
Autorisé
le 11 octobre 2015
515 m² de locaux Commerce 1 150 m² terrain Notre-Dame-Du-Hamel (27390)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Notre-Dame-Du-Hamel (27442)
Adresse

Lieu-dit : LA MARIGOTIERE
27390 Notre-Dame-Du-Hamel
Parcelle(s)
ZN 80
Superficie terrain
1 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
27390 Notre-Dame-Du-Hamel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux515,0
Commerce515,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL