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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Charcot - Rue Des Coteaux

02744818F0026
Commencé
le 19 février 2019
415 m² de locaux Habitation 9 466 m² terrain Pacy-Sur-Eure (27120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 février 2019
3
Ouverture chantier
11 mai 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pacy-Sur-Eure (27448)
Adresse
Rue Charcot - Rue Des Coteaux
27120 Pacy-Sur-Eure
Parcelle(s)
AC 197
AC 253
AC 254
Superficie terrain
9 466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
SIREN
200063774
SIRET
20006377400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27120 Pacy-Sur-Eure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2245,0
Locaux415,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL