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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Dr Schweitzer

02745621A0012
Autorisé
le 30 septembre 2021
353 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 679 m² terrain Pinterville (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pinterville (27456)
Adresse
Rue Du Dr Schweitzer
27400 Pinterville
Parcelle(s)
C 944
Superficie terrain
23 679 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PINTERVILLE
SIREN
212704563
SIRET
21270456300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27400 Pinterville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux353,0
Service public353,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL