Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Mezerues

02746323Z0014
Autorisé
le 07 décembre 2023
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 670 m² terrain Plasnes (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Plasnes (27463)
Adresse
Les Mezerues
27300 Plasnes
Parcelle(s)
YA 15
Superficie terrain
670 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800013
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris 08
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL