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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Pl Du General De Gaulle

02746716S0007
Autorisé
le 30 mai 2016
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 344 m² terrain Pont-Audemer (27500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pont-Audemer (27467)
Adresse
9001 Pl Du General De Gaulle
27500 Pont-Audemer
Parcelle(s)
AK 266
Superficie terrain
1 344 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONT AUDEMER
SIREN
212704670
SIRET
21270467000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27500 Pont Audemer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux794,04,0
Service public794,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL